Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société LAMADEEP (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition ses services via la plateforme accessible à l'adresse lamadeep.com (ci-après « la Plateforme »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Description des services

Lamadeep est une plateforme d'intelligence collective et d'orchestration d'intelligence artificielle qui propose notamment :

• Assistant IA conversationnel : chatbot intelligent avec orchestration multi-modèles (OpenAI, Anthropic, Mistral AI, Cohere, Google AI, modèles open-source)
• Génération de contenu : création de présentations, podcasts, vidéos, répondeurs téléphoniques et musiques d'attente
• Gestion documentaire : import, analyse et restitution intelligente de documents
• Outils collaboratifs : partage de connaissances au sein d'organisations
• Automate-Lamadeep : connexion à des outils tiers (CRM, ERP, APIs externes) à la demande des utilisateurs
• Services professionnels : prestations de conseil, formation et déploiement sur mesure

3. Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée avec ses identifiants est présumée faite par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Lamadeep à l'adresse support@lamadeep.com.

3.3 Conditions d'âge

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, ou de l'âge minimum légal requis dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

4. Abonnements et tarification

4.1 Offres

La Plateforme propose différentes formules d'abonnement (gratuit, professionnel, entreprise) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page de tarification du site.

4.2 Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé pour permettre à l'Utilisateur de tester les fonctionnalités de la Plateforme. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur pourra choisir de souscrire un abonnement payant ou de cesser l'utilisation du service.

4.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via le prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur.

4.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, ses textes, ses graphismes et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de LAMADEEP ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Contenus générés par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il crée, importe ou génère via la Plateforme (documents, présentations, podcasts, vidéos, répondeurs, etc.). En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accorde à Lamadeep une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre exclusif de la fourniture du service.

5.3 Contenus générés par l'IA

Les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle via la Plateforme sont mis à disposition de l'Utilisateur dans le cadre de son abonnement. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus et doit vérifier leur exactitude avant toute diffusion.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Ne pas procéder à l'extraction systématique de données (scraping) sans autorisation préalable
• Ne pas utiliser les services de génération de contenu pour produire des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou portant atteinte à la dignité humaine
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers lors de l'import de documents

7. Intelligence artificielle et utilisation responsable

7.1 Nature des réponses IA

La Plateforme utilise des modèles d'intelligence artificielle qui fournissent des réponses générées automatiquement. Ces réponses sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis professionnel (juridique, médical, financier ou autre). L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'utilisation de ces réponses.

7.2 Orchestration multi-modèles

Lamadeep agit en tant qu'orchestrateur indépendant coordonnant différents systèmes d'IA. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente de l'ensemble des modèles proposés, ceux-ci étant fournis par des prestataires tiers.

7.3 Limites de l'IA

Les modèles d'IA peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou obsolètes. L'Utilisateur reconnaît ces limites et s'engage à exercer son jugement critique avant d'utiliser ou de diffuser les contenus générés.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur informera les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de toute interruption programmée.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, consécutifs ou perte de données résultant de l'utilisation de la Plateforme
• De l'inexactitude des contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle
• De l'indisponibilité temporaire de la Plateforme ou de certains services tiers
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur des contenus générés via la Plateforme
• Des conséquences liées à la connexion d'outils tiers via Automate-Lamadeep

9.2 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de panne des réseaux de télécommunication, de catastrophe naturelle, de guerre, d'épidémie, de décision gouvernementale ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'ensemble des lois applicables en matière de protection des données.

11. Suspension et résiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et cesser d'utiliser la Plateforme. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées, après un délai de conservation de 30 jours.

11.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation abusive de la Plateforme. L'Utilisateur en sera informé par email.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification en cas de modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, et conformément à la réglementation applicable, il est possible de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

En utilisant Lamadeep, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.